Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente :

Préambule :

La société Scoubysart domiciliée au 490 allées de Craponne 13300 Salon de Provence, est liée par un contrat cape avec la société COSENS.
Fiche d’identité de COSENS :

COSENS, association loi 1901
Dont le siège est situé 2A rue de Rome 13001 MARSEILLE
N°SIRET : 419 369 798 000 30
N° formateur 93 13 113 41 13
TVA intracommunautaire FR 06 419 369 798
Représentée par M. Frédéric OLIVE, Directeur de COSENS

Toute commande passée auprès de scoubysart.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les articles:

Les dimensions et les couleurs sont de ce fait données uniquement à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Il est possible d'avoir de légères différences de couleur et de forme entre la photo sur l’écran d’ordinateur et l'objet en réel.

Les prix et moyens de paiement :

Les prix de nos produits dans la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Scoubysart.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance par carte bancaire via le site PAYPAL, par chèque à l’ordre de COSENS.
Les commandes payées par chèque seront envoyées dès réception de ce dernier.
Les prix étant modifiables à tout moment et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de scoubysart.fr jusqu’à complet encaissement du paiement.

Frais de port:

Les frais de port sont calculés automatiquement. Ils incluent les frais postaux et d’emballage. Le transport en France et dans les DOM-TOM se fait par les services de la poste par Colissimo Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes de la poste. Si un colis arrivait endommagé, vous devez le refuser auprès du guichetier de votre poste afin que nous puissions déposer une réclamation, sans quoi il n'y aura aucun dédommagement possible.

Scoubysart.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande
ne sont donnés qu’à titre indicatif (information de la poste) et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, et de refuser la marchandise ou de réclamer dommages et intérêts.

Confirmation et suivi de commande:

Après avoir passé commande, scoubysart.fr confirmera par email, à l’adresse indiquée par le consommateur, les informations relatives à la commande et le traitement de celle-ci.

Garantie:

La qualité des produits que j’utilise sur mon site sont garantis : pour les fils de scoubidou par le site fils de scoubidou.com. Les flacons par le site huiles et sens.com. Les pots à crayons et les petites boites, les petites spatules par le site 10 doigts.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 10 jours à compter de la livraison pour en faire retour à scoubysart.fr. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Mme Milletre-clavel « scoubysart » 490 allées de Craponne 13300 Salon de Provence, le produit accompagné d’une brève explication. Scoubysart.fr remboursera ou échangera alors au client, à l’adresse indiqué, un nouveau produit.


Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Dans le délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable à scoubysart.fr son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Un remboursement lui sera versé dans les QUATORZE JOURS de l’exercice du droit de rétractation.
Les frais d’envoi reste à la charge de l’acheteur.



Responsabilité:

Scoubysart.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisées.


Litiges:

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de scoubysart.fr. Tout différent relatif à la vente (prix, produit,…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Aix en Provence.